Déposée le 29 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) BAYER Environmental Science
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ortins » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER Environmental Science domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - CP 106,69266 LYON CEDEX 09 - 69266 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAYER Environmental Science S.A. Activité Consumer domicilié(e) 49-51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France.
La marque Ortins a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER Environmental Science S.A. - 16, rue Jean-Marie Leclair - CP 106,69266 LYON CEDEX 09 - 69266 - France - SIREN 399127067
BAYER Environmental Science S.A. Activité Consumer - 49-51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Produits chimiques destinés à l'horticulture produits pour la destruction des animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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